bienvenue Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid institue سيدي بوزيد مهد الثورة
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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid

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سيدي بوزيد مهد الثورة

LA COMMUNE DE   SIDI BOUZID met à votre disposition une variété des services en ligne.

Dans le cadre d'instaurer une administration électronique , moderne et interactive 

Espace Réclamation

Espace pour nos chères citoyens pour nous adresser leurs réclamations (Éclairage publique, voirie, urbanisme…)

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ACCES AUX DOCS ADMINISTRATIFS

Télécahrgez les pré-imprimés, Demandez l'accès aux documents administratifs selon le Décret loi 41 publié en mai 2011.

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Espace Association

Espace pour les associations pour nous adresser leurs rapports d'activités qui seront par la suite publiés sur notre site web.

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AUTORISATION DE BÂTIR

 Un service en ligne pour consulter les Résultats des commissions d'autorisation de Construction

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B. RÉSEAUX PUBLICS

Suivre vos demandes de branchement aux réseaux publics STEG, SONEDE, ONAS Sans se déplacer au siège de la commune

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ESPACE DES FOURNISSEURS

Un Service en ligne avec authentification, destiné pour nos fournisseurs  pour suivre la solvabilité de leurs factures.

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Actualités municipales

Uncategorised

Autorisation de démolition d'un immeuble

Autorisation de démolition d'un immeuble

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Etre propriétaire d'un bien immobilier
    • Que le bien immobilier, objet de la démolition, soit inhabité ou inexploité.
    • Que le bien immobilier présente un risque d'effondrement et constitue un danger, ou faire l'objet d'une réhabilitation.

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Demande au nom du président de la collectivité publique locale concernée
    • Certificat de propriété du bien immobilier
    • Attestation prouvant que le bien immobilier présente un risque sur la voie publique et constitue un danger pour les citoyens
    • Permis de bâtir (dans le cadre de réhabilitation)

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Présentation d'une demande accompagnée des pièces jointes Le concerné  
    Présentation d'une demande accompagnée des pièces jointes Le concerné  
    Vérification sur les lieux et préparation d'un rapport Préparation d'un rapport- Les services concernés de la collectivité publique locale selon les compétences territoriales  
    Vérification sur les lieux et préparation d'un rapport Les services concernés de la collectivité publique locale selon les compétences territoriales.  
    Présentation d'un dossier devant une commission spécialisée    
    Présentation d'un dossier devant une commission spécialisée    
    Délivrer l'autorisation   Dans un délai de deux mois à partir de la date de la présentation de la demande
    Délivrer l'autorisation   Dans un délai de deux mois à partir de la date de la présentation de la demande.
    *Remarque: Pour les locaux, objet de la démolition pour réhabilitation, la présentation des pièces additionnelles citées dans les lois et règlements en application dans ce domaine est obligatoire.
    *Remarque: Pour les locaux, objet de la démolition pour réhabilitation, la présentation des pièces additionnelles citées dans les lois et règlements en application dans ce domaine est obligatoire.

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le service technique de la collectivité locale concernée (commune ou conseil régional territorialement compétent).

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le service technique de la collectivité locale concernée (commune ou conseil régional territorialement compétent)

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Dans un délai de deux mois à partir de la date de dépôt de la demande.

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • La loi organique des communes et notamment l'article 75.
    • La loi n° 76-35 du 18/2/1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires des locaux à usage d'habitation,de profession ou d'administration publique.
    • Loi n° 94-122 du 28/11/1994 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Autorisation de changement de la vocation d'un bien

Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel, administratif, ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Conformité de l'activité demandée avec la vocation de la région où se trouve le local selon le plan d'aménagement
    • Conformité de l'activité avec la réglementation en vigueur relative à la pollution, la nuisance et la circulation

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Demande au nom du président de la collectivité locale concernée
    • Copie du permis de bâtir et des plans de la construction
    • Attestation de propriété ou contrat de location
    • L'accord du propriétaire pour le changement de la vocation des locaux loués
    • Attestation délivrée par le receveur des finances justifiant le paiement de la taxe sur les immeubles situés dans l'arrondissement de la collectivité locale concernée

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Dépôt d'une demande jointe des pièces requises L'intéressé  
    Constat de la construction par les services concernés de la collectivité locale territorialement compétente Les services concernés de la collectivité locale territorialement compétente  

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le service technique de la collectivité locale concernée (la commune ou le conseil régional selon la compétence territoriale).

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le service technique de la collectivité locale concernée (la commune ou le conseil régional selon la compétence territoriale)

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Dans un délai de deux mois à partir de la date de dépôt de la demande

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • Le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n°94-122 du 28 novembre 1994 et notamment son article 75.- L'article 13 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006.
    • Décret n°98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation des montants des taxes à percevoir par les collectivités locales tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2004-80 du 14 janvier 2004.

Approbation Lotissement

Arrêté d'approbation d'un lotissement

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Etre propriétaire du terrain objet de lotissement ou légalement mandaté à cet effet
    • Que la vocation du terrain soit conforme à l'affectation qui lui est faite au plan d'aménagement de la zone
    • Dépôt d'un dossier dûment constitué conformément à la réglementation en vigueur

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Une demande sur formulaire spécial délivré par l'administration,
    • Une note de présentation de l'opération de lotissement,
    • Titre de propriété,
    • Un plan de situation du terrain à lotir,
    • Un plan du titre foncier si l'immeuble est enregistré et en cas où l'immeuble n'est pas enregistré un plan identificatif à l'échelle 1/1000 au minimum rattaché aux coordonnées géographiques et dressé par un géomètre,
    • Un plan côté de l'état actuel du terrain à lotir et de ses abords à l'échelle 1/1000 au minimum dressé par un géomètre,
    • Un plan de lotissement à l'échelle 1/1000 au minimum,
    • Un plan de masse indicatif et une représentation volumétrique,
    • Un cahier de charges du lotissement,
    • Un planning prévisionnel de réalisation et d'achèvement des travaux,
    • Une attestation de chacun des services spécialisés (STEG - SONEDE),
    • Les conditions et les modalités d'exécution des travaux en cas de réalisation par tranches,
    • Une note ou étude relative à l'impact du projet de lotissement sur l'environnement,
    • Un arrêté d'alignement lorsque le terrain est contigu au domaine public routier ou au domaine public maritime.
    • Attestation délivrée par le receveur des finances justifiant le paiement de la taxe sur les immeubles situés dans l'arrondissement de la collectivité locale concernée.

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
     Dépôt du dossier complet,  L'intéressé  Une décision est prise dans un délai ne dépassant pas 4 mois à partir de la date du dépôt d'un dossier complet. La décision sera notifiée au demandeur du lotissement dans un délai d'un mois à compter de la prise de cette décision
    Etude du dossier et constat des lieux le cas échéant, La municipalité ou le gouvernorat territorialement compétent  
    Prise de la décision de l'approbation du lotissement ou refus dûment motivé La commission technique  
    Remise de l'arrêté après paiement des droits dus.    

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le service technique de la collectivité locale concernée (la commune ou le conseil régional territorialement compétent)

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le service technique de la collectivité locale concernée (la commune ou le conseil régional territorialement compétent)

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Une décision est prise dans un délai ne dépassant pas 4 mois à partir de la date du dépôt d'un dossier complet

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • Le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n°94-122 du 28 novembre 1994 , tel que modifié et complété par les textes subséquents.
    • L'article 13 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006.
    • Décret n°98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation des montants des taxes à percevoir par les collectivités locales tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2004-80 du 14 janvier 2004.
    • Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 octobre 1995 fixant les pièces constitutives du dossier de lotissement y compris le cahier des charges ainsi que les formes et les modalités de l'approbation.

Conventions

Conventions de Partenariat avec :

- BIT (Bureau International De Travail)

- Cilg VNG (Le Centre International de Développement pour la Gouvernance Locale

                     Innovante )

- SKL International

 

Contactez nous!

  • home  Commune de Sidi Bouzid
  • phone  +216 76 632 048 (8:30 - 17:30)
  • mail  contact@commune-sidibouzid.gov.tn
  • map  Place Hôtel de Ville, ----- sidi bouzid

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