bienvenue Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid institue سيدي بوزيد مهد الثورة
01 / 04

bienvenue

02 / 04

Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid

03 / 04

institue

04 / 04

سيدي بوزيد مهد الثورة

LA COMMUNE DE   SIDI BOUZID met à votre disposition une variété des services en ligne.

Dans le cadre d'instaurer une administration électronique , moderne et interactive 

Espace Réclamation

Espace pour nos chères citoyens pour nous adresser leurs réclamations (Éclairage publique, voirie, urbanisme…)

Entrer

ACCES AUX DOCS ADMINISTRATIFS

Télécahrgez les pré-imprimés, Demandez l'accès aux documents administratifs selon le Décret loi 41 publié en mai 2011.

Entrer

Espace Association

Espace pour les associations pour nous adresser leurs rapports d'activités qui seront par la suite publiés sur notre site web.

Entrer

AUTORISATION DE BÂTIR

 Un service en ligne pour consulter les Résultats des commissions d'autorisation de Construction

Entrer

B. RÉSEAUX PUBLICS

Suivre vos demandes de branchement aux réseaux publics STEG, SONEDE, ONAS Sans se déplacer au siège de la commune

Entrer

ESPACE DES FOURNISSEURS

Un Service en ligne avec authentification, destiné pour nos fournisseurs  pour suivre la solvabilité de leurs factures.

Entrer

Actualités municipales

Uncategorised

Correction d'un Acte de Naissance

Correction d'un acte de naissance (mention du nom de famille)

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • L'intéressé ne doit pas avoir un nom de famille dans son acte de naissance

     

    Pièces à fournir :

     

    • Une demande au nom de l'officier d'état civil auprès duquel l'acte de naissance est conservé avec signature légalisée de l'intéressé et son adresse complète
    • Un extrait de naissance de l'intéressé
    • Un extrait de naissance ou de décès du père du requérant
    • Un extrait de naissance de l'un de ses frères

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Présenter une demande de rectification de l'acte de naissance avec signature légalisée de l'intéressé au nom de l'officier de l'état civil territorialement compétent selon le lieu de naissance Le ou les intéressés Deux mois à compter de la date de dépôt du dossier  
    Fournir les pièces justificatives demandées Les officiers d'état civil
    Etablir une liste portant les noms et les prénoms des intéressés qui sera transmise par la suite aux Procureurs de la République pour que le tribunal compétent autorise l'ajout des noms aux actes de naissance des intéressés Les Procureurs de la République

     

    Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Bureau d'état civil (territorialement compétent selon le lieu de naissance)

     

    Adresse :

        

    • Bureau d'état civil (territorialement compétent selon le lieu de naissance)

     

    Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Bureau d'état civil à la commune

     

    Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Deux mois à compter de la date de dépôt de dossier.

     

    Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • Loi n° 57-3 du 1er Août 1957 réglementant l'état civil telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
    • Code de procédures civiles et commerciales.
    • Circulaire commun des ministres de la justice et de l'intérieur n° 45 du 29 septembre 1984.

Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale

Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Célébration d'une cérémonie avec usage d'instruments musicaux ou autres
    • Présentation d'une demande d'autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie
    • Payement de la redevance

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Demande sur papier libre en y précisant la date et l'adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Présentation de la demande Le demandeur de l'autorisation  
    Information des services de sûreté La commune ou le gouvernorat territorialement compétent  
    Payement de la redevance et remise d'un reçu en contre partie    
    Remise de l'autorisation   Dans les 24 heures de la présentation de la demande

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation pour les zones non communales

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation pour les zones non communales

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Dans les 24 heures de la présentation de la demande

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • La loi organique des communes et notamment l'article 81.
    • L'article 68 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.
    • Décret n°98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation des montants des taxes à percevoir par les collectivités locales tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2004-80 du 14 janvier 2004.
    • Recommandation: Le demandeur de l'autorisation est tenu de respecter l'horaire mentionné sur l'autorisation au risque de réquisition des instruments musicaux et de poursuites, aussi bien pour lui que pour l'utilisateur des ces instruments

Permis d'occupation temporaire

Permis d'occupation temporaire du domaine public (autre que le domaine public maritime)

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Le permis préalable de construire (pour les chantiers de construction)
    • Les autorisations légales (pour les locaux aménagés en cafés ou restaurants)
    • L'occupation ne doit pas présenter un danger pour les passants, ni gêner la circulation routière (par les affiches et par les produits exposés)
    • Le permis d'occupation ne doit pas enfreindre les exigences de tranquillité des habitants, ni leur circulation, ni celle des moyens de transport et la fluidité de la circulation routière d'une façon générale

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Une demande sur papier simple comportant l'adresse complète du local et l'objet de l'occupation, son emplacement et sa durée
    • Un dossier technique relatif à l'emplacement de l'occupation temporaire requise et les installations à réaliser
    • Une note explicative de l'objet de l'occupation déterminant, le cas échéant, la ou les activités à exercer et les installations à réaliser
    • une copie de la carte d'identité nationale, pour la personne physique ou une copie du statut, pour la personne morale et une copie de la carte d'identité nationale de son représentant légal
    • les autorisations administratives requises ou le cahier des charges en question lorsque l'objet de l'occupation consiste à l'exercice d'une activité soumise à ces exigences

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Présentation du dossier L'intéressé Dans une semaine pour l'occupation du domaine public à l'occasion des chantiers de construction
    Un constat des lieux Gouvernorat ou commune selon la compétence territoriale Dans un mois pour les autres cas d'occupation
    Demander l'avis des services de sûreté concernés pour les cas d'occupation des trottoirs ou des routes    
    Paiement des droits dûs et réception du permis    

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation (pour les zones non-érigées en commune)

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation (pour les zones non-érigées en commune)

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Dans une semaine pour l'occupation du domaine public à l'occasion des chantiers de construction
    • Dans un mois pour les autres cas d'occupation

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • La loi organique des communes et notamment ses articles 105, 111 et 112.
    • Décret du 15 janvier 1914 relatif à l'occupation du domaine public.
    • Décret n°98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités publiques locales sont autorisées à percevoir, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2004-80 du 14 janvier 2004.
    • Décret n°2007-362 du 19 février 2007 déterminant les conditions et modalités de l'occupation temporaire du service public dans le domaine public communal.
    Recommandations importantes: 
    • L'autorisation d'occuper le domaine public est temporaire, elle peut être retirée à tout moment et elle n'ouvre aucun droit au bénéficiaire. Ce dernier ne peut revendiquer aucun dédommagement.

Attestation d'inscription d'un bien immobilier

Attestation d'inscription d'un bien immobilier au rôle

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Etre propriétaire du bien immobilier Ou
    • Avoir un mandat permettant l'usage du bien

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Une demande sur papier simple comportant l'adresse complète du bien immobilier
    • Attestation délivrée par le receveur des finances justifiant le paiement de la taxe sur les immeubles situés dans l'arrondissement de la collectivité locale concernée

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Dépôt du dossier L'intéressé  
    Vérifier la conformité des informations de la demande avec ce qui est inscrit aux registres officiels de la collectivité locale concernée (rôle des biens immobiliers bâtis et non-bâtis et le registre de la recette municipale #)    
    Remise de l'attestation après vérification de la perception du droit dû La collectivité locale concernée Dans une semaine à compter de la date de dépôt du dossier

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation pour les biens immobiliers situés dans des zones non érigées en commune

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation pour les biens immobiliers situés dans des zones non érigées en commune

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Dans une semaine à compter de la date de dépôt du dossier

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • La loi organique des communes et notamment l'article 87. 
    • La loi organique n°89-11 du 04 février 1989 relative aux conseils régionaux telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
    • L'article 13 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.
    • Décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation des montants des taxes à percevoir par les collectivités locales tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2004-80 du 14 janvier 2004
    Recommandations: 
    • L'attestation d'inscription d'un bien immobilier au rôle ne vaut pas titre de propriété 
    • Cette attestation ou ce qu'elle comporte d'informations ne peut être délivré qu'aux parties concernées

Contactez nous!

  • home  Commune de Sidi Bouzid
  • phone  +216 76 632 048 (8:30 - 17:30)
  • mail  contact@commune-sidibouzid.gov.tn
  • map  Place Hôtel de Ville, ----- sidi bouzid

Médiathèque

Newsletter

veuillez inscrire dans notre service Newslettre et restez informés.