Autorisations économiques

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Certificat de validité de local >>>

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité décroissante, est tenue de déclarer la naissance :

  • Une demande sur papier libre.
  • Une copie de la carte d'identité nationale.
  • Une copie de l'autorisation de bâtir du local.
  • l'Autorisation de la transformation de l'usage du local si celui-ci n'était pas destiné dès sa construction à un usage commercial.
  • Une copie du certificat de propriété ou du contrat de location du local.
  • Une copie du certificat d'aptitude à la profession pour les artisans.
  • Une attestation de la protection contre les incendies.
  • Une quittance des taxes municipale(T.CC).

Délai de réponse

Vingt (20) jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe : Dix (10) dinars.

Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers >>>

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
  • Copie de la carte d'identité national.
  • Bulletin n°3.

Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.


Tarif de la taxe : Dans les 90 dinars par an.


Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.


Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique >>>

Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable


Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Demande sur papier libre précisant la durée de cette occupation, nombre des jours,l'adresse du local...
  • Une copie de l'attestation de conformité du local.
  • Une copie de l'autorisation d'ouverture du local.

Délai de réponse : Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe: Le tarif est fixé par décision du conseil municipal à 0,200 D par m2 et par jour.

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>>

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers


Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

  • Une demande sur papier libre.
  • Une copie de certificat de conformité du local.

Délai de réponse : Dans les vingt (20) jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe: Le tarif est fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.