Certificat de validité de local >>>
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
L’une des personnes suivantes, par ordre de priorité décroissante, est tenue de déclarer la naissance :
- Une demande sur papier libre.
- Une copie de la carte d'identité nationale.
- Une copie de l'autorisation de bâtir du local.
- l'Autorisation de la transformation de l'usage du local si celui-ci n'était pas destiné dès sa construction à un usage commercial.
- Une copie du certificat de propriété ou du contrat de location du local.
- Une copie du certificat d'aptitude à la profession pour les artisans.
- Une attestation de la protection contre les incendies.
- Une quittance des taxes municipale(T.CC).
Délai de réponse
Vingt (20) jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.
Tarif de la taxe : Dix (10) dinars.
Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers >>>
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
- Copie de la carte d'identité national.
- Bulletin n°3.
Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
Tarif de la taxe : Dans les 90 dinars par an.
Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.
Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique >>>
Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Demande sur papier libre précisant la durée de cette occupation, nombre des jours,l'adresse du local...
- Une copie de l'attestation de conformité du local.
- Une copie de l'autorisation d'ouverture du local.
Délai de réponse : Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
Tarif de la taxe: Le tarif est fixé par décision du conseil municipal à 0,200 D par m2 et par jour.
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>>
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Une demande sur papier libre.
- Une copie de certificat de conformité du local.