bienvenue Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid institue سيدي بوزيد مهد الثورة
01 / 04

bienvenue

02 / 04

Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid

03 / 04

institue

04 / 04

سيدي بوزيد مهد الثورة

Autorisation d’occupation

Conditions d’obtention de la prestation

- L'exécution des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

- L'exécution des travaux conformément au contenu du permis de bâtir et aux plans approuvés.

- Avoir un PV de recollement

Documents à fournir

1. Une demande sur papier simple au nom du maire.

2. Une copie du PV de recollement

3. Une attestation de libération d’impôt pour les sommes dus de tous les biens au sein du périmètre communal.

Délai

2mois à compter de la date du dépôt de la demande

Références législatives

ou réglementaires

Loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de

l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Procédures de

réalisation de la prestation

-Réception, vérification et déclaration de recevabilité du dossier par l’agent d’accueil de l’EDC.

-Réalisation des visites de constat sur les lieux et élaboration d’un PV de constat.

-Remise de l’autorisation d’occupation au citoyen contre réception

de la quittance du paiement des sommes dus.

Service prestataire

Direction technique de la commune

Contactez nous!

  • home  Commune de Sidi Bouzid
  • phone  +216 76 632 048 (8:30 - 17:30)
  • mail  commune.sidibouzid@gmail.com
  • map  Place Hôtel de Ville, ----- sidi bouzid

Médiathèque

Réseaux sociaux

        

 

 Youtube

 

Newsletter

veuillez inscrire dans notre service Newslettre et restez informés.