bienvenue Bienvenue sur le site officiel de la commune de Sidi Bouzid institue سيدي بوزيد مهد الثورة
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سيدي بوزيد مهد الثورة

Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale

Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale

  • Conditions d'obtention de la prestation :

     

    • Célébration d'une cérémonie avec usage d'instruments musicaux ou autres
    • Présentation d'une demande d'autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie
    • Payement de la redevance

     

  • Pièces à fournir :

     

    • Demande sur papier libre en y précisant la date et l'adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie

     

     

     Etapes IntervenantsDélais
    Présentation de la demande Le demandeur de l'autorisation  
    Information des services de sûreté La commune ou le gouvernorat territorialement compétent  
    Payement de la redevance et remise d'un reçu en contre partie    
    Remise de l'autorisation   Dans les 24 heures de la présentation de la demande

     

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation pour les zones non communales

     

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Municipalité ou arrondissement municipal
    • Délégation pour les zones non communales

     

  • Délai d'octroi de la prestation:

     

    • Dans les 24 heures de la présentation de la demande

     

  • Références législatives et / ou réglementaires :

     

    • La loi organique des communes et notamment l'article 81.
    • L'article 68 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.
    • Décret n°98-1428 du 13 juillet 1998 relatif à la fixation des montants des taxes à percevoir par les collectivités locales tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n°2004-80 du 14 janvier 2004.
    • Recommandation: Le demandeur de l'autorisation est tenu de respecter l'horaire mentionné sur l'autorisation au risque de réquisition des instruments musicaux et de poursuites, aussi bien pour lui que pour l'utilisateur des ces instruments

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  • phone  +216 76 632 048 (8:30 - 17:30)
  • mail  contact@commune-sidibouzid.gov.tn
  • map  Place Hôtel de Ville, ----- sidi bouzid

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