L’inscription des décès et les autorisations

         d’enterrement 

           ·         Durant les horaires de travail quotidien.

·         Les vendredis après-midi : de 15H00 à 18H00.

·         Les samedis après-midi : de 15H00 à 18H00.

·         Les dimanches : - de 8H00 à 12H00 : - de 15H00 à 18H00

    La lutte contre la pollution sonore

   Les horaires de la levée des déchets domestiques

       Documents relatifs aux contrats de mariage :

• Extrait de naissance récent pour les deux mariés. (ne dépassent pas 21 jours).

• Certificat  médical pour les deux mariés.

•  Les cartes d’identités nationales.         

•  La carte d’identité nationale du père de la mariée,si son age est inférieur à 17 ans.        

•  Un extrait de décès du conjoint pour la veuve ou  le veuf.     

• Une autorisation du tribunal pour ceux qui sont au dessous de l'âge légal.                   

• Une autorisation administrative, si l’un des mariés appartient aux corps actifs;  telque la

    garde nationale ou police, la défense nationale, la douane ou au corps diplomatique.

• Les cartes d’identités  nationales de deux témoins.

• La somme de 22.500 DT détaillée comme suit :    

Ø  20.000 DT pour la salle de réunion.     

Ø    1.500 DT pour une copie de contrat de mariage.

Ø    1.000 DT pour le carnet familial.     

• Une photo d’identité pour chacun des mariés.   

   N.B :

           Lorsqu’il s’agit d’un mariage d’étrangers, ce dernier est censé fournir une attestation délivrée par son ambassade ou son consulat certifiant son aptitude au mariage. L’étranger est censé, également, fournir ce qui prouve qu’il n’est pas marié, sachant  qu’un extrait de décès ou de divorce du conjoint,ne serait pas considéré comme preuve suffisante.

  Inscription des nouveaux nés :

Fournir les renseignements à travers l'une des pièces suivantes:

• Avis de  de l'hôpital ou l'agent de la santé publique ou celui qui a vécu la naissance.

• Une pièce d'identité de l'un des parents.

• Signature de ce qui déclare la naissance sur le registre d'inscription des nouveaux nés.

  Inscription des décès :

          Fournir les renseignements  suivants:

• Un extrait de naissance ou une pièce d'identité, ou des renseignements sur celui qui est décédé.

• Signature de celui qui déclare le décès sur le registre d'inscription des décès.

• Un rapport des services de police en cas de décès anormal.

Les dossiers de permis de bâtir

• Une demande sur papier libre au nom du président de la municipalité.

•  Certificat de propriété, ou toute autre pièce justifiant la propriété de la parcelle à bâtir.

• Plans architecturaux en quatre  exemplaires conformément à l’article 4  de l’arrêté du Ministère de l’Equipement  de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire .

• Etude d’impact sur l’environnement et ce pour les bâtiments définis à l’article 11 du code de l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

• Une quittance de déclaration des impôts sur les revenues ou sur les sociétés.

• Une attestation de paiement des taxes sur la parcelle à bâtir.

     Pour plus de renseignements , vous pouvez visiter le site de l'information et de la communication 

     administrative  SICAD